Avertissement légal

MENTIONS LÉGALES

Nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ceSite Web (ci-après, les “Conditions Générales d’Utilisation”) qui regroupent les termes et conditions qui seront appliqués lors de votre navigation, conformément à la réglementation espagnole en vigueur. Dans le mesure où l’ENTREPRISE peut modifier ces Conditions d’Utilisation dans le futur, nous vous conseillons de les consulter régulièrement, afin de vous maintenir dûment informé des modifications réalisées.

Le site web www.spg-pack.com (ci-après, le “Site Web”) appartient àPLASTIENVASE SL (ci-après, l’“ENTREPRISE”), dont le siège social est situé à Carretera de Palma del Río, km 10 – 14710 Villarrubia (province de Cordoue, Espagne), sous le numéro B14853485, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cordoue, tome 2109, folio 81, page CO-28441. Inscription 1.

Afin de respecter les critères de transparence, clarté et simplicité lors de l’utilisation de ce Site Web, L’ENTREPRISE informe l’UTILISATEUR qu’il pourra la contacter via l’adresse électronique protecciondatos@spg-pack.com en cas de doute ou pour apporter tout type de suggestion ou demande concernant les Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Objet

L’ENTREPRISE gère le contenu et les services disponibles sur le Site Web, selon les présentes Conditions Générales d’Utilisation,ainsi que la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la “Politique de Confidentialité”). L’accès à ce Site Web ou son utilisation, quelle qu’en soit la forme, confère un statut d’“Utilisateur” et implique l’acceptation, sans aucune réserve, de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’ENTREPRISE se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, l’Utilisateur aura pour responsabilité de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’il accèdera à ce Site Web. En cas de non-acceptation d’une de ces conditions, il devra renoncer à utiliser les services proposés par le Site Web.

De même, nous tenons à informer les Utilisateurs que nous nous réservons le droit d’établir des conditions particulières concernant l’utilisation des contenus et/ou services spécifiques du Site Web, ce qui impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont indiquées.

  1. Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

Lorsqu’il faudra fournir des données d’ordre personnel afin d’accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’ENTREPRISE concèdera à ces données personnelles un traitement approprié selon leur nature ou finalité, conformément aux termes indiqués dans la section de Politique de Confidentialité.

  1. Propriété Industrielle et Intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que tous les contenus du Site Web, notamment les graphiques, textes, images, logos, icônes, boutons, software, noms commerciaux, marques, ou tout autre élément, susceptibles d’être utilisés à des fins industrielles et/ou commerciales, soientsoumis aux droits de Propriété Intellectuelle. Il reconnait aussi que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément de la page, sont propriété exclusive de l’ENTREPRISE et/ou de tierces personnes, lesquelles possèdent le droit exclusif d’utilisation. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou utiliser toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, afin d’exonérer l’ENTREPRISE de toute réclamation possible qui pourrait dériver du non-respect de ces obligations. En aucun cas l’accès au Site Web implique le renoncement, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle de ces droits, à moins d’annoncer expressément le contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus, différents de ceux ici expressément prévus. Tout autre utilisation ou exploitation de l’un de ces droits sera sujette au consentement préalable et à l’autorisation formelle de l’ENTREPRISE ou d’un tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, graphiques, logotypes, images, programmes d’ordinateur, codes sources et de façon générale, tout type de création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés par des droits d’auteur régis par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’ENTREPRISEest titulaire de tous les éléments graphiques du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, dans tous les cas, elle dispose de l’autorisation nécessaire pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu de ce Site Web ne pourra être reproduit, dans sa totalité ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, quel qu’en soit le moyen ou la forme, à moins d’avoir reçu l’autorisation préalable, par écrit, de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, ignorer et/ou manipuler le “copyright”, ainsi que les dispositifs techniques de protection et mécanismes d’information dont pourraient être dotés les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits mentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur nuire. L’ENTREPRISE se réserve le droit d’exercer les actions légales nécessaires en vue de faire valoir ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

  1. Obligations et Responsabilité de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser de façon appropriée et licite le SiteWeb,ainsi que les contenus et services, conformément à la législation applicable en vigueur; les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web; la moraleet bonnes mœurs généralement acceptées ou encore l’ordre public.

S’équiper de tous les moyens et conditions techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Indiquer des informations à caractère personnel véridiques dans les formulaires du Site Webet les maintenir à jour à tout moment, pour qu’ils correspondent à la situation réelle de l’Utilisateur. Ce dernier sera tenu seul responsable en cas de déclarations qui s’avèreraient fausses ou inexactes et du tort causé à l’ENTREPRISE ou à des tiers suite à l’information renseignée.

L’Utilisateur devra aussi s’abstenir de :

  1. a) Faire un usage non autorisé ou illégal du Site Web et/ou des contenus pour des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui porteraientpréjudice aux droits et intérêts de tierces personnes, ou de nuire, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normaledes services ou des documents, fichiers et tout autre type de contenu sauvegardé dans n’importe quel équipement informatique.
  2. b) Accéder ou tenter d’accéder aux ressources ou zonesd’accès restreint du Site Web, sans remplir les conditions exigées pour cet accès.
  3. c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. d) Introduire ou propager un virus dans le réseau informatique ou dans n’importe quel autre système physique ou logique susceptiblede causer des dommages à l’ENTREPRISE, à ses fournisseurs ou à des tiers.
  5. e) Tenter d’accéder, utiliser et/ou manipuler les données de l’ENTREPRISE, de tierces personnes ou encore des autres Utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public grâce à un quelconque moyen de communication, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir reçu au préalable l’autorisation du titulaire des droits oude toute autre personne y étant autorisée d’un point de vue légal.

  1. g) Supprimer, cacher ou manipuler les textes relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres textes concernantles droits de l’ENTREPRISE ou de tierces personnes mentionnées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qui pourraient apparaître dans les contenus.
  2. h) Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou procédés différents de ceux qui seront mis à disposition, selon les cas, à cet effet ou qui seront indiqués expressément dans les pages web hébergeant les contenus ou, en général, ceux employés habituellement sur Internet pour ne pas impliquer un risque de dommage ou inutilisation du Site Web et/ou des contenus.
  3. i) En particulier, et uniquement à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, faire circuler ou mettre à disposition de tierces personnes des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, vidéos, software ou tout autre type de matériel qui pourraient:

1) Aller à l’encontre, mépriser ou attenter aux libertés publiques et aux droits fondamentaux reconnus dans les Constitutions, les Traités Internationaux et dans toute autre loi en vigueur.

2) Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, qui vont à l’encontre de la loi, de la morale ou des bonnes mœurs généralement acceptées ou encorede l’ordre public.

3) Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires, en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.

4) Incorporer, mettre à disposition ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, insultants, nocifs, dégradants ou, en général, qui vont à l’encontre de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées ou encorede l’ordre public.

5) Provoquer ou tenter de provoquer un état inacceptable d’angoisse ou de peur.

6) Inciter ou tenter d’inciter à des pratiques dangereuses, à risques ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.

7) Se protéger par la loi en matière de protection intellectuelle ou industrielle de l’ENTREPRISE ou de tierces personnes, sans en avoir reçu l’autorisation.

8) Aller à l’encontre de l’honneur, l’intégrité personnelle et familiale ou l’image des personnes.

9) Constituer une forme de publicité.

10) Propager un virus ou programme pour empêcher le bon fonctionnement du Site Web.

Si pour accéder à un des services et/ou contenus du Site Webnous vous fournissons un mot de passe, vous serez tenu de l’utiliser avec diligence, et de le garder secret à tout moment. Par conséquent, vous serez le garant de sa confidentialité, et vous vous engagerez à ne pas le céder à des tiers, de façon temporelle ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus par d’autre personnes. De la même façon, vous devrez informer l’ENTREPRISE de tout fait qui pourrait supposer un mauvais usage de votre mot de passe, ou encore de son vol, sa perte ou d’un accès non autorisé, afin de procéder de façon immédiate à son annulation. Par conséquent, si vous ne procédez pas à la notification mentionnée précédemment, l’ENTREPRISE se verra exonérée de toute responsabilité qui pourrait dériver du mauvais usage de votre mot de passe, et vous serez tenu responsale de l’utilisation illégale des contenus et/ou services du Site Web par une tierce personne illégitime.

Que ce soit par négligence ou de façon frauduleuse, si vous ne respectez pas l’une des obligations recueillies dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, vous devrez vous responsabiliser pour tous les dommages et intérêts qui pourraient être imputés à l’ENTREPRISE.

  1. Responsabilités

 

L’ENTREPRISE ne garantit pas l’accès continu, ni une visualisation correcte, un téléchargement ou une utilité des éléments et informations des pages du Site Web, qui pourraient rencontrer des difficultés, être interrompus ou empêchés par des facteurs ou des circonstances qui échappent à son contrôle.

L’ENTREPRISEne sera pas tenue responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l’accès aux informations ou aux contenus offerts.

L’ENTREPRISEpourra interrompre le service ou conclure de façon immédiate la relation avec l’Utilisateur si elle découvre que l’utilisation de son Site Web ou de tout autre service offert va à l’encontre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’ENTREPRISE ne sera pas tenue responsable des dommages, torts, pertes, réclamations ou frais dérivés de l’utilisation du Site Web. Elle sera uniquement responsable d’éliminer, le plus vite possible, les contenus qui pourraient provoquer de tels dommages, dès qu’elle en aura été notifiée. Plus particulièrement, elle ne sera pas tenue responsable des dommages qui pourraient dériver, en autres, de :

  1. a) interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions du système électronique, pour cause de défaillances, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications ou de tout autre cause qui échappe au contrôle de l’ENTREPRISE.
  2. b) intromissions illégales par le biais de programmes malveillants quel qu’en soit le type, ou de moyens de communications, comme les virus informatiques, entre autres.
  3. c) mauvais usage ou usage inapproprié du Site Web.
  4. d) erreurs de sécurité ou navigation dérivées d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions qui ne sont plus à jour. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, de façon partielle ou totale, tout contenu ou information du Site Web.

L’ENTREPRISE ne sera pas tenue responsable des dommages, quel qu’en soit la nature, qui pourraient dériver d’un mauvais usage des services mis à disposition et de l’utilisation qu’en feront les Utilisateurs du Site Web. De même, l’ENTREPRISEne sera pas tenue responsable des contenus et informations qui pourraient être reçus par le biais des formulaires de collecte des données, leur unique fonction étant de prêter service pour toute demande d’information ou doute. D’autre part, en cas de dommages dérivés d’un mauvais usage de ces services, l’Utilisateur pourra être poursuivi par l’ENTREPRISE.

Vous répondrez et indemniserez l’ENTREPRISE contre les dommages et intérêts qui pourraient dériver des réclamations, actions ou demandes de tierces personnes, du fait de votre accès ou mauvais usage du Site Web. De même, vous serez dans l’obligation d’indemniser l’ENTREPRISE contre les dommages et intérêts qui pourraient dériver de l’utilisation de la part de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou outils similaires, employés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part qui provoquerait un mauvais fonctionnement du Site Web.

Liens hypertextes

L’Utilisateur s’interdit à reproduire, de quelque façon que ce soit, ni même par un lien hypertexte, le Site Web de l’ENTREPRISE, ou de ses contenus, sans l’autorisation écrite de l’ENTREPRISE. Le Site Web de l’ENTREPRISE comporte des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à l’information d’entreprises collaboratrices et/ou de sponsors. L’ENTREPRISE ne sera pas tenue responsable du contenu de ces sites web et ne se positionnera pas en qualité de garant ni/ou en tant qu’entreprise offrant les services et/ou informations de tiers par le biais de ces liens hypertextes.

Nous accordons à l’Utilisateur un droit limité, révocable, et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site Web, ceci pour un usage exclusivement privé et non commercial. Les sites web quiincluront un lien à notre Site Web:

  1. Ne pourront laisser entendre que nous recommandons ce site web ou ses services ou produits.
  2. Ne pourront falsifier leur relation avec l’Entreprise, ni affirmer que nous leur avons concéder le droit departager ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de notre propriété.
  3. Ne pourront inclure des contenus qui pourraient être considérés de mauvais goût, obscènes, polémiques, inciter à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites.
  4. Ne pourront conduire à aucune autre page du Site Web, différente de la page principale.
  5. Devront pointervers l’adresse du Site Web, sans permettre que le site web réalise un lien qui reproduirait le Site Web comme faisant partie de son web ou bien de ses “frames”, ou encore créer un “browser” sur une des pages du Site Web.

Nous pourrons demander, à tout moment, la suppression d’un lien pointant vers le Site Web, et de l’exécution immédiate de cette requête. Nous ne pouvons pas contrôler l’information, les contenus, les produits ou services fournis par d’autres sites web pointant vers le Site Web.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites web.

  1. Protection de données personnelles

Pour utiliser quelques-uns de nos Services, les Utilisateurs devront tout d’abord fournir certaines données personnelles. Ces Données Personnelles feront l’objet d’un traitement en accord avec les lois européennes et espagnoles de protection des données en vigueur. L’Utilisateur peut accéder à la politique mise en place pour le traitement des données personnelles, ainsi qu’aux fins d’exécution, en visitant les conditions définies dans la Politique de Confidentialité de ce Site Web.

  1. Cookies

Nous nous réservons le droit d’utiliser la technologie “cookie” sur ce Site Web. L’Utilisateur pourra prendre connaissance, à tout moment, de notre politique en accédant à la Politique de Cookies.

  1. Durée et Résiliation

La prestation de service du présent Site Web et autres services a, en principe, une durée indéterminée. Cependant, nous pourrons résilier ou interrompre n’importe quel service du portail. Lorsqu’elle en aura la possibilité, l’ENTREPRISE annoncera la résiliation ou l’interruption de la prestation deservices.

  1. Déclarations et Garanties

De façon générale, les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, nousn’octroyons aucune garantie, ni aucune déclaration, en relation avec les contenus et services offerts sur le Site Web. Cela implique, à titre d’information : les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialité, dans les limites marquées par la loi.

  1. Force majeure

L’ENTREPRISE ne sera pas tenue responsabledans l’hypothèse où la fourniture du service serait rendue impossible en raison de coupures prolongées de l’alimentation électrique oudes lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellion, d’explosions, d’inondations, d’actes et omissions du Gouvernement, et en général, de tous les cas de force majeure ou d’imprévus de toutes sortes.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

La législation applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, est la législation espagnole. En cas de litige, seuls les tribunaux de Cordoue seront compétents.

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisationne pourrait être exigée ou se verrait annulée conformément à la législation applicable en vigueur, ou suivant une résolution judiciaire ou administrative, cela n’aurait pas d’effet sur l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans une telle situation, nous modifierons ou remplacerons ladite stipulation par une autre, valable et exigible, et qui, dans la mesure du possible, se rapprochera de l’objectif et prétention exprimés dans la stipulation d’origine.

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À SP Group, nous optimisons nos processus de production afin d'offrir le service le plus efficient possible à la grande industrie. Chaque jour, de nombreuses entreprises multinationales nous accordent leur confiance et croient en notre capacité de production pour répondre à leurs besoins de packaging flexible.
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