{"id":5364,"date":"2022-03-15T08:09:06","date_gmt":"2022-03-15T08:09:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spg-pack.com\/nota-legal\/"},"modified":"2025-08-19T13:09:06","modified_gmt":"2025-08-19T11:09:06","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spg-pack.com\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<p><strong>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n<p>Nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de ceSite Web (ci-apr\u00e8s, les \u201cConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation\u201d) qui regroupent les termes et conditions qui seront appliqu\u00e9s lors de votre navigation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole en vigueur. 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Ce dernier sera tenu seul responsable en cas de d\u00e9clarations qui s\u2019av\u00e8reraient fausses ou inexactes et du tort caus\u00e9 \u00e0 l\u2019ENTREPRISE ou \u00e0 des tiers suite \u00e0 l\u2019information renseign\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur devra aussi s\u2019abstenir de :<\/p>\n<ol>\n<li>a) Faire un usage non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal du Site Web et\/ou des contenus pour des fins ou effets illicites, interdits dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, qui porteraientpr\u00e9judice aux droits et int\u00e9r\u00eats de tierces personnes, ou de nuire, inutiliser, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normaledes services ou des documents, fichiers et tout autre type de contenu sauvegard\u00e9 dans n\u2019importe quel \u00e9quipement informatique.<\/li>\n<li>b) Acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der aux ressources ou zonesd\u2019acc\u00e8s restreint du Site Web, sans remplir les conditions exig\u00e9es pour cet acc\u00e8s.<\/li>\n<li>c) Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n<li>d) Introduire ou propager un virus dans le r\u00e9seau informatique ou dans n\u2019importe quel autre syst\u00e8me physique ou logique susceptiblede causer des dommages \u00e0 l\u2019ENTREPRISE, \u00e0 ses fournisseurs ou \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>e) Tenter d\u2019acc\u00e9der, utiliser et\/ou manipuler les donn\u00e9es de l\u2019ENTREPRISE, de tierces personnes ou encore des autres Utilisateurs.<\/li>\n<\/ol>\n<p>f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public gr\u00e2ce \u00e0 un quelconque moyen de communication, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins d\u2019avoir re\u00e7u au pr\u00e9alable l\u2019autorisation du titulaire des droits oude toute autre personne y \u00e9tant autoris\u00e9e d\u2019un point de vue l\u00e9gal.<\/p>\n<ol>\n<li>g) Supprimer, cacher ou manipuler les textes relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres textes concernantles droits de l\u2019ENTREPRISE ou de tierces personnes mentionn\u00e9es dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre m\u00e9canisme d\u2019information qui pourraient appara\u00eetre dans les contenus.<\/li>\n<li>h) Obtenir ou tenter d\u2019obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou proc\u00e9d\u00e9s diff\u00e9rents de ceux qui seront mis \u00e0 disposition, selon les cas, \u00e0 cet effet ou qui seront indiqu\u00e9s express\u00e9ment dans les pages web h\u00e9bergeant les contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux employ\u00e9s habituellement sur Internet pour ne pas impliquer un risque de dommage ou inutilisation du Site Web et\/ou des contenus.<\/li>\n<li>i) En particulier, et uniquement \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, faire circuler ou mettre \u00e0 disposition de tierces personnes des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou images, photographies, vid\u00e9os, software ou tout autre type de mat\u00e9riel qui\u00a0pourraient:<\/li>\n<\/ol>\n<p>1) Aller \u00e0 l\u2019encontre, m\u00e9priser ou attenter aux libert\u00e9s publiques et aux droits fondamentaux reconnus dans les Constitutions, les Trait\u00e9s Internationaux et dans toute autre loi en vigueur.<\/p>\n<p>2) Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, d\u00e9gradantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, qui vont \u00e0 l\u2019encontre de la loi, de la morale ou des bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou encorede l\u2019ordre public.<\/p>\n<p>3) Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires, en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l\u2019\u00e2ge ou de la condition.<\/p>\n<p>4) Incorporer, mettre \u00e0 disposition ou permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services criminels, violents, insultants, nocifs, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, qui vont \u00e0 l\u2019encontre de la loi, de la morale et des bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou encorede l\u2019ordre public.<\/p>\n<p>5) Provoquer ou tenter de provoquer un \u00e9tat inacceptable d\u2019angoisse ou de peur.<\/p>\n<p>6) Inciter ou tenter d\u2019inciter \u00e0 des pratiques dangereuses, \u00e0 risques ou nocives pour la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre psychique.<\/p>\n<p>7) Se prot\u00e9ger par la loi en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle de l\u2019ENTREPRISE ou de tierces personnes, sans en avoir re\u00e7u l\u2019autorisation.<\/p>\n<p>8) Aller \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019honneur, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 personnelle et familiale ou l\u2019image des personnes.<\/p>\n<p>9) Constituer une forme de publicit\u00e9.<\/p>\n<p>10) Propager un virus ou 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