COMMENT PROFITER DE LA PRIME DU POINT VERT ? CITEO
À SPG, nous nous soucions de nos clients et recherchons un maximum d’avantages pour eux. C’est pourquoi, pour tous ceux qui opèrent sur le marché français, nous souhaitons expliquer comment profiter de la prime du point vert de CITEO.
Comme vous le savez, CITEO est une organisation française à but non lucratif, chargée de développer des services d’éco-conception, de collecte, de tri et de recyclage. Son engagement est d’aider les différents acteurs économiques à produire, distribuer et consommer, tout en protégeant la planète, ses ressources, la biodiversité et le climat.
À l’heure actuelle, dans le cadre de sa politique d’actions concrètes, elle applique un bonus aux contributions des entreprises clientes sur le marché français, pour les emballages ménagers thermoformés en PET. Les montants sont les suivants :
- Pour l’incorporation de PET recyclé post-consommation (rPET), la contribution par poids de matériau PET rigide est de 0,3891 €/kg.
- Si le rPET provient du recyclage dans les foyers, industriel ou commercial, le tarif est de 0,05 €/kg. De plus, il existe une réduction supplémentaire uniquement pour les barquettes et les pots.
- Si le rPET provient exclusivement du recyclage des emballages ménagers de barquettes et de pots, on applique 0,35 €/kg au packaging PET.
Et comment peut-on obtenir ce bonus au point vert ?
La première chose à faire, et la plus importante, est d’être client de CITEO et de leur fournir une déclaration en accord avec la réglementation en vigueur. Ensuite, le bonus est accessible de deux façons :
- Une fois que l’entreprise cliente dispose de la certification de produit RETRAY, qui comprend le rapport d’audit spécifiant le pourcentage de rPET provenant des barquettes et le pourcentage provenant des bouteilles. Cette option est définitive car le système de certification RETRAY fonctionne au niveau européen avec des Organismes de Certification accrédités selon la norme ISO/IEC 17065, par un Organisme d’Accréditation membre de l’EA (l’organisme d’Accréditation Européenne) ou de l’IAF (Forum International de l’Accréditation), pour les audits et produits de certification de traçabilité de contenu recyclé de plastique, selon la norme EN 15343.
- Lorsque l’entreprise cliente ne dispose pas encore de cette certification de produit RETRAY. Dans ce cas, elle doit joindre le document de déclaration sous serment et CITEO demandera également divers documents concernant le contenu de rPET :
- Copie du certificat de conformité EuCertPlast du fournisseur (dans ce cas SPG)
- Pour les emballages contenant des denrées alimentaires, la résine recyclée incorporée doit avoir été produite conformément à l’avis de sécurité de l’EFSA.
Dans ce deuxième cas, l’option est temporaire et CITEO exigera à des tiers des certificats d’accréditation tels que le RETRAY.
À SPG, nous avons la certification RETRAY et nous la mettons à la disposition de tous les clients qui en ont besoin.