Il y a quelques semaines, la Deuxième Session du Comité Intergouvernemental de Négociation sur la Pollution Plastique s’est tenue à Paris (France). Elle a eu lieu au siège national de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO).
Cet événement représente la moitié d’un programme de sessions internationales dont le but est de parvenir à des accords sur le traitement des plastiques dans le monde.
L’objectif principal est clair : mettre fin aux déversements des plastiques polluants. Si l’on estime aujourd’hui à 14 millions de tonnes la production annuelle de ces déchets, celle-ci pourrait passer à 37 millions de tonnes d’ici 2040.
Cette réunion est l’une des quatre que prévoit le Comité Intergouvernemental de Négociation sur la Pollution Plastique des Nations Unies.
On estime qu’une action conjointe des gouvernements permettrait de réduire la pollution plastique de 80 %, en privilégiant notamment l’économie circulaire des matériaux et en évitant la fabrication de produits à usage unique.
Objectifs du traité international contre la pollution plastique
La réunion organisée entre mai et juin en France était la deuxième (CIN-2) de quatre réunions programmées.
La première (ICN-1) s’est déroulée du 28 novembre au 2 décembre 2022 au Centre de Conventions et d’Expositions de Punta del Este, en Uruguay.
La prochaine réunion prévue (CIN-3) aura lieu du 13 au 19 novembre 2023 au Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) à Nairobi, au Kenya. La quatrième et dernière réunion sera programmée par la suite.
Le but est de parvenir à un accord sur les réglementations gouvernementales en vue d’une action nationale visant à réduire la production de matières plastiques qui finissent en déchets. À cette fin, les objectifs généraux à poursuivre sont les suivants :
- Prendre ou renforcer les mesures nécessaires pour mettre fin à l’utilisation de produits en plastique à usage unique.
- Améliorer le traitement des déchets afin de réduire la présence de plastiques dans les milieux naturels.
- Encourager le recyclage du plastique et son utilisation dans la production de nouveaux produits.
- Améliorer la gestion des déchets vers des processus moins polluants et plus productifs.
- Investir dans l’innovation pour des composants plastiques moins polluants.
Ces objectifs doivent être poursuivis de manière conjointe. Par exemple, lors de cette réunion, on a exprimé la crainte que certaines mesures puissent freiner l’innovation. Cela ne devrait pas être la voie à suivre : idéalement, nous devrions être en mesure d’améliorer la gestion des déchets, d’innover de nouveaux produits et de donner plus d’importance au recyclage qu’il n’en a actuellement.
Un équilibre entre ces stratégies permettra de réduire la pollution plastique que nous subissons actuellement.
Évolution de la législation européenne sur l’utilisation des matières plastiques
Le souci de l’environnement, des emballages durables et des déchets polluants n’est pas nouveau.
Différentes normes européennes ont été adoptées au cours de ces dernières années. Voici les principales caractéristiques de celles qui ont été approuvées jusqu’à présent :
Directive 94/62/CE
La première norme européenne relative aux emballages et aux déchets a été créée en 1994. Cette norme définissait des lignes directrices pour l’harmonisation des mesures nationales relatives à la gestion des emballages et des déchets d’emballages.
De plus, l’objectif était également d’améliorer la qualité de l’environnement grâce à des stratégies visant à prévenir et à réduire l’impact de ces matériaux sur celui-ci.
Directive (UE) 2018/852
En 2018, une nouvelle directive européenne a été adoptée, modifiant la directive de 1994, avec des mesures adaptées à un nouveau paysage social, économique mais aussi écologique.
Les mesures visent alors à prévenir autant que possible la production de déchets d’emballages et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets d’emballages au moyen de différentes méthodes.
Par conséquent, leur élimination a été conçue comme une étape qui ne devait pas être franchie. C’était la première fois que ces règles étaient axées sur l’économie circulaire.
Certaines de ces mesures fixaient des objectifs à moyen terme qui sont toujours d’actualité :
- Au moins 65 % en poids de tous les déchets d’emballage doivent être recyclés d’ici au 31 décembre 2025. Dans le cas du plastique, ce taux est de 50 %.
- D’ici au 31 décembre 2030, le pourcentage minimum passera à 70 % en poids, le plastique représentant 55 %.
Directive (UE) 2019/904
Le dernier règlement en date a été adopté en 2019. Il vise notamment à réduire l’impact des produits en plastique sur l’environnement.
Plus précisément, l’objectif de cette directive est de garantir que les produits en plastique à usage unique ne puissent pas être mis sur le marché.
Étant donné que cela nécessite une grande adaptation de la part des fabricants et des consommateurs, l’objectif a été fixé à 2026.
Législation actuelle sur les déchets dans d’autres pays
Au niveau national, les pays européens ont également adopté différentes mesures pour tenter d’atteindre ces objectifs en matière d’emballages. Ci-après, nous vous présentons les mesures les plus pertinentes :
Réglementation en matière d’emballage au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, il est établi que les entreprises et organisations britanniques doivent payer une taxe pour le traitement de ces déchets.
Réglementation en matière d’emballage en Allemagne
En Allemagne, il existe un double système, selon lequel la responsabilité des déchets incombe à l’exportateur qui introduit les marchandises en Allemagne ou à l’importateur allemand.
En complément, il existe également le système de consigne ou système Pfand. Le consommateur paie une consigne pour l’emballage et peut la récupérer lorsqu’il le rapporte. Les distributeurs sont responsables de ce remboursement.
Réglementation en matière d’emballage en Italie
En Italie, depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire d’indiquer sur l’étiquette des produits les composants de l’emballage qui peuvent être séparés de façon manuelle, ainsi que les instructions en vigueur en matière de tri sélectif, conformément au guide international des couleurs.
Sur les étiquettes de très petite taille, il est possible d’inclure des informations au moyen d’un code QR et d’autres outils numériques. De plus, les entreprises sont encouragées à ajouter des informations supplémentaires sur la bonne gestion des déchets.
Réglementation en matière d’emballage au Portugal
Le Portugal a la ferme intention de se conformer à la directive de 2019 et, depuis le 1er novembre 2021, les produits en plastique à usage unique ne peuvent plus être mis sur le marché.
La commercialisation de produits fabriqués à partir de plastiques oxodégradables, nocifs pour la santé et l’environnement, a également été interdite.
Il est aussi obligatoire de faire figurer le point vert sur les étiquettes des emballages, ce qui confirme que le produit contribue à une organisation responsable de la gestion des déchets.
Réglementation en matière d’emballage en Espagne
En Espagne, la dernière étape dans cette direction a été l’approbation de la nouvelle loi sur les déchets et les sols contaminés, en 2022, qui a pour but de lutter contre l’impact environnemental des déchets et, surtout, des plastiques à usage unique.
Cette réglementation met en évidence la présence de produits qui sont exclus de la nouvelle loi ainsi que le concept de Responsabilité Élargie du Producteur, qui dérive l’obligation de gérer les déchets des produits vers ceux qui les produisent ou distribuent.
La législation sur les déchets en France
En France, le concept de Responsabilité Élargie du Producteur a également été introduit, couvrant à la fois la gestion et le financement du recyclage requis pour ces déchets.
Concrètement, un producteur est défini comme toute personne physique ou morale qui développe, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits susceptibles de générer des déchets ou des éléments et matériaux utilisés dans leur fabrication.
Cette réglementation est détaillée dans l’article 541-10 du Code de l’Environnement.
Les entreprises étrangères commercialisant des produits en France et relevant de ce concept de producteur doivent être associées à une organisation écologique française.
De plus, la législation française s’est également efforcée d’améliorer autant que possible l’information au consommateur, avec la création de différents logos relatifs aux emballages et à leur traitement.
Enfin, il convient de noter que le point vert est interdit en France depuis 2021. La raison est d’éviter toute confusion chez le consommateur, car il n’indique pas précisément les règles de tri des déchets.
SP GROUP et son engagement en faveur du développement durable
L’engagement en faveur de la durabilité doit se refléter avant tout dans les entreprises et SP GROUP y travaille depuis des années.
Notre processus de production de packaging durable est basé sur l’application des 3 R de la durabilité, qui sont : réduire, réutiliser et recycler.
À cette fin, nous réduisons progressivement la quantité de plastique dans nos produits et recherchons des formulations innovantes qui peuvent également être réutilisées. De cette manière, nous réduisons aussi l’empreinte carbone et promouvons l’économie circulaire de nos produits.
Cette stratégie d’innovation nous permet de développer de nouvelles solutions telles que la gamme ECO, qui regroupe des emballages 100 % mono-matériaux et recyclables, déjà disponibles dans notre catalogue et basés sur des matériaux tels que le PET, le PE HD, le PE BD et le PP.